Arrêté du 10 novembre 2005 · Article
Article 3 historique
Historique de l'article 3 du Arrêté du 10 novembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (12)
- Rédaction du 14 novembre 2005 au 1er septembre 2006 (modifiée)
- Rédaction du 1er septembre 2006 au 21 mars 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 août 2006 - art. 2
- Rédaction du 21 mars 2007 au 24 avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2007 - art. 2, v. init.; Arrêté du 12 mars 2007 - art. 3, v. init.; Arrêté du 12 mars 2007 - art. 4, v. init.
- Rédaction du 24 avril 2009 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 2009 - art. 2
- Rédaction du 17 mars 2010 au 20 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
- Rédaction du 20 mars 2010 au 5 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)
- Rédaction du 5 mai 2010 au 4 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-444 du 30 avril 2010 - art. 8 (V)
- Rédaction du 4 novembre 2012 au 6 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1221 du 2 novembre 2012 - art. 2 (V)
- Rédaction du 6 mai 2013 au 17 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2013 - art. 2
- Rédaction du 17 septembre 2014 au 23 septembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014 - art. 4
- Rédaction du 23 septembre 2015 au 5 mars 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015 - art. 8 (V)
- Rédaction depuis le 5 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-247 du 3 mars 2016 - art. 11 (V)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics (en vigueur)
- Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics (en vigueur)
- Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)