Décret n°2009-622 du 6 juin 2009 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 8 juin 2009.

Carte de l'article sans numéro du Décret n°2009-622 du 6 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 21 février 2006 portant modification de la commission coopération-développement (abrogé)
  • Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger (en vigueur)
  • Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger (en vigueur)
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