Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Décret n°2009-622 du 6 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juin 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 février 2006 portant modification de la commission coopération-développement (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger (en vigueur)