Arrêté du 17 novembre 2009 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 29 avril 2019.

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Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 23 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (en vigueur)
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