Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 17 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 janvier 2010 au 29 avril 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (en vigueur)