Arrêté du 7 juillet 1999 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 juillet 1999.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 7 juillet 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 7 avril 1989 fixant la composition de la commission de terminologie de l'équipement et du logement (abrogé)
  • Arrêté du 6 février 1990 portant création de la commission ministérielle de terminologie du tourisme (abrogé)
  • Arrêté du 6 février 1992 portant création de la Commission de terminologie de la mer (abrogé)
  • Arrêté du 7 juillet 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)
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