Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 7 juillet 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 juillet 1999 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 7 avril 1989 fixant la composition de la commission de terminologie de l'équipement et du logement (abrogé)
• Arrêté du 6 février 1990 portant création de la commission ministérielle de terminologie du tourisme (abrogé)
• Arrêté du 6 février 1992 portant création de la Commission de terminologie de la mer (abrogé)
• Arrêté du 7 juillet 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)