Article 1

Article en vigueur depuis le 23 août 1955.

Carte de l'article 1 du Décret n°55-1126 du 19 août 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 août 1955 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Noix du Périgord" (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret du 2 mai 2002 - art. 10 (Ab)