Décret n°55-1126 du 19 août 1955 · Article

Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°55-1126 du 19 août 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Noix du Périgord" (abrogé)
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