Décret n°55-1126 du 19 août 1955 · Article
Article 1 historique
Historique de l'article 1 du Décret n°55-1126 du 19 août 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 23 août 1955 (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Noix du Périgord" (abrogé)