Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 12 mai 2010.
Carte de l'article 5 du Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 20 septembre 1985 au 23 septembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-986 1985-09-16 JORF 20 septembre 1985 rectificatif JORF 26 octobre 1985
- Rédaction du 23 septembre 1998 au 28 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°98-854 du 16 septembre 1998 - art. 2 () JORF 23 septembre 1998
- Rédaction du 28 octobre 2007 au 12 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 - art. 1 () JORF 28 octobre 2007
- Rédaction depuis le 12 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-467 du 7 mai 2010 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n°90-620 du 13 juillet 1990 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°90-620 du 13 juillet 1990 - art. 4 (Ab)