Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 septembre 1985 au 23 septembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-986 1985-09-16 JORF 20 septembre 1985 rectificatif JORF 26 octobre 1985
• Rédaction du 23 septembre 1998 au 28 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°98-854 du 16 septembre 1998 - art. 2 () JORF 23 septembre 1998
• Rédaction du 28 octobre 2007 au 12 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 - art. 1 () JORF 28 octobre 2007
• Rédaction depuis le 12 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-467 du 7 mai 2010 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°90-620 du 13 juillet 1990 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public (abrogé)