Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 14 du Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2010-965 du 26 août 2010 - art. 18 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).