Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2013 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (en vigueur)