Décret n°97-199 du 5 mars 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2010.

Carte de l'article 1 du Décret n°97-199 du 5 mars 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°97-199 du 5 mars 1997 - art. 3 (V)
  • Décret n°97-199 du 5 mars 1997 - art. 5 (V)
  • Décret n°2019-203 du 18 mars 2019 - art. 2 (VD)
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