Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°97-199 du 5 mars 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 1997 au 31 octobre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels (en vigueur)