Article 44

Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2002 au 2 octobre 2013.

Carte de l'article 44 du Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1995 au 4 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°96-586 du 25 juin 1996 - art. 7 () JORF 2 juillet 1996 en vigueur le 1er août 1995
• Rédaction du 4 mai 2002 au 2 octobre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-734 du 2 mai 2002 - art. 2 () JORF 4 mai 2002

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les groupements d'établissements publics d'enseignement et de formation dans lesquels les fonctions d'agent comptable peuvent être confiées à des conseillers d'administration scolaire et universitaire (branche d'administration financière). (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux établissements publics dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 5 juillet 1984 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 juillet 1984 - art. 1 (V)