Article 44 historique

Historique de l'article 44 du Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1995 au 4 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°96-586 du 25 juin 1996 - art. 7 () JORF 2 juillet 1996 en vigueur le 1er août 1995
• Rédaction du 4 mai 2002 au 2 octobre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-734 du 2 mai 2002 - art. 2 () JORF 4 mai 2002

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les groupements d'établissements publics d'enseignement et de formation dans lesquels les fonctions d'agent comptable peuvent être confiées à des conseillers d'administration scolaire et universitaire (branche d'administration financière). (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux établissements publics dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale. (en vigueur)