Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 24 avril 2017.

Carte de l'article 20 du Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 18 (V)
  • Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 26 (Ab)
  • Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 27 (Ab)
  • Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 30 (V)
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