Article 22

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2011.

Carte de l'article 22 du Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 octobre 1988 au 21 janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code général de la fonction publique - art. R360-17 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R441-1 (V)
• Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R441-1 (V)