Article 22 historique

Historique de l'article 22 du Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 octobre 1988 au 21 janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)