Article 31

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2025.

Carte de l'article 31 du Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 octobre 1988 au 28 septembre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 28 septembre 2005 au 29 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1213 2005-09-21 art. 1 3° JORF 28 septembre 2005
• Rédaction du 29 mars 2019 au 7 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 7 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 - art. 3

Décrets liés (4)

• Décret n°91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres (en vigueur)
• Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 38 (V)
• Décret n°91-586 du 24 juin 1991 - art. 6 (V)
• Décret n°91-586 du 24 juin 1991 - art. 7 (V)
• Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 - art. 17 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R441-12 (V)
• Décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 - art. 4 (V)
• Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R441-12 (V)