Article 31 historique

Historique de l'article 31 du Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 octobre 1988 au 28 septembre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 28 septembre 2005 au 29 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1213 2005-09-21 art. 1 3° JORF 28 septembre 2005
• Rédaction du 29 mars 2019 au 7 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 7 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 - art. 3

Décrets liés (4)

• Décret n°91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres (en vigueur)
• Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)