Article 32

Article en vigueur depuis le 29 mars 2019.

Carte de l'article 32 du Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 octobre 1988 au 28 septembre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 28 septembre 2005 au 29 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1213 2005-09-21 art. 1 4° JORF 28 septembre 2005
• Rédaction depuis le 29 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 - art. 11

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-1213 du 21 septembre 2005 portant diverses mesures concernant la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 38 (V)
• Décret n°2005-1213 du 21 septembre 2005 - art. 3 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R441-12 (V)
• Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R441-12 (V)