Article 32 historique

Historique de l'article 32 du Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 octobre 1988 au 28 septembre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 28 septembre 2005 au 29 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1213 2005-09-21 art. 1 4° JORF 28 septembre 2005
• Rédaction depuis le 29 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 - art. 11

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-1213 du 21 septembre 2005 portant diverses mesures concernant la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)