Article 33

Article en vigueur depuis le 8 mai 2020.

Carte de l'article 33 du Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 octobre 1988 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 - art. 23 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 24 avril 2017 au 29 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-603 du 21 avril 2017 - art. 9
• Rédaction du 29 mars 2019 au 8 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 - art. 12
• Rédaction depuis le 8 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-529 du 5 mai 2020 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 38 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R441-12 (V)
• Arrêté du 20 avril 2026 - art. 3 (V)
• Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R441-12 (V)