Article 33 historique

Historique de l'article 33 du Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 octobre 1988 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 - art. 23 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 24 avril 2017 au 29 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-603 du 21 avril 2017 - art. 9
• Rédaction du 29 mars 2019 au 8 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 - art. 12
• Rédaction depuis le 8 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-529 du 5 mai 2020 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)