Article 5

Article en vigueur depuis le 19 juin 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 2 septembre 2027.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 31 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 juin 2010 au 2 septembre 2027 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la reconnaissance des compétences numériques des métiers de l'enseignement et de l'éducation (en vigueur)