Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 31 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 juin 2010 au 2 septembre 2027 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la reconnaissance des compétences numériques des métiers de l'enseignement et de l'éducation (en vigueur)