Article 35

Article abrogé, en vigueur du 30 octobre 2001 au 30 juin 2011.

Carte de l'article 35 du Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1989 au 19 septembre 1999 (modifiée)
• Rédaction du 19 septembre 1999 au 12 septembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°99-817 du 16 septembre 1999 - art. 5 () JORF 19 septembre 1999
• Rédaction du 12 septembre 2001 au 30 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 - art. 5 () JORF 12 septembre 2001
• Rédaction du 30 octobre 2001 au 30 juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-983 du 29 octobre 2001 - art. 5 () JORF 30 octobre 2001

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 20 décembre 1989 fixant le programme et les modalités des concours sur épreuves ouvrant l'accès au corps d'aide de pharmacie et au corps d'aide de laboratoire (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 1989 fixant les modalités des concours professionnels pour l'accès à la classe fonctionnelle du corps de préparateur en pharmacie et du corps de technicien de laboratoire (cadre d'extinction) (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 1989 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps de manipulateur d'électroradiologie médicale (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 1989 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps de technicien de laboratoire (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière (abrogé)
• Arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'aide de pharmacie et d'aide de laboratoire prévus aux articles 9-II et 17-II du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière ainsi que la composition du jury (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 20 décembre 1989 - art. 13 (V)
• Arrêté du 20 décembre 1989 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 décembre 1989 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 décembre 1989 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 décembre 1989 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 juin 2002 - art. 2 (Ab)