Article 35 historique

Historique de l'article 35 du Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1989 au 19 septembre 1999 (modifiée)
• Rédaction du 19 septembre 1999 au 12 septembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°99-817 du 16 septembre 1999 - art. 5 () JORF 19 septembre 1999
• Rédaction du 12 septembre 2001 au 30 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 - art. 5 () JORF 12 septembre 2001
• Rédaction du 30 octobre 2001 au 30 juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-983 du 29 octobre 2001 - art. 5 () JORF 30 octobre 2001

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 20 décembre 1989 fixant le programme et les modalités des concours sur épreuves ouvrant l'accès au corps d'aide de pharmacie et au corps d'aide de laboratoire (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 1989 fixant les modalités des concours professionnels pour l'accès à la classe fonctionnelle du corps de préparateur en pharmacie et du corps de technicien de laboratoire (cadre d'extinction) (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 1989 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps de manipulateur d'électroradiologie médicale (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 1989 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps de technicien de laboratoire (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière (abrogé)
• Arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'aide de pharmacie et d'aide de laboratoire prévus aux articles 9-II et 17-II du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière ainsi que la composition du jury (en vigueur)