Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 9 du Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er janvier 1989 au 4 juillet 1992 (modifiée)
Rédaction du 4 juillet 1992 au 1er juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 92-610 1992-06-30 art. 1 JORF 4 juillet 1992
Rédaction du 1er juin 1996 au 19 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 96-470 1996-05-30 art. 3 2° JORF 1er juin 1996
Rédaction du 19 septembre 1999 au 30 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°99-817 du 16 septembre 1999 - art. 3 () JORF 19 septembre 1999
Rédaction du 30 octobre 2001 au 26 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-983 du 29 octobre 2001 - art. 1 () JORF 30 octobre 2001
Rédaction du 26 février 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 12 (VT) JORF 26 février 2006
Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 - art. 4

Arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'aide de pharmacie et d'aide de laboratoire prévus aux articles 9-II et 17-II du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 1989 fixant le programme et les modalités des concours sur épreuves ouvrant l'accès au corps d'aide de pharmacie et au corps d'aide de laboratoire (abrogé)