Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 1989 au 4 juillet 1992 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 1992 au 1er juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 92-610 1992-06-30 art. 1 JORF 4 juillet 1992
• Rédaction du 1er juin 1996 au 19 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 96-470 1996-05-30 art. 3 2° JORF 1er juin 1996
• Rédaction du 19 septembre 1999 au 30 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°99-817 du 16 septembre 1999 - art. 3 () JORF 19 septembre 1999
• Rédaction du 30 octobre 2001 au 26 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-983 du 29 octobre 2001 - art. 1 () JORF 30 octobre 2001
• Rédaction du 26 février 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 12 (VT) JORF 26 février 2006
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'aide de pharmacie et d'aide de laboratoire prévus aux articles 9-II et 17-II du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 1989 fixant le programme et les modalités des concours sur épreuves ouvrant l'accès au corps d'aide de pharmacie et au corps d'aide de laboratoire (abrogé)