Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article
Article 126
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
Carte de l'article 126 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 15 janvier 1986 au 3 février 2002 (modifiée)
- Rédaction du 3 février 2002 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-133 du 1 février 2002 - art. 38 () JORF 3 février 2002
- Rédaction du 31 mars 2002 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-438 du 29 mars 2002 - art. 5 () JORF 31 mars 2002
- Rédaction du 3 mai 2007 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 31 10° JORF 3 mai 2007
- Rédaction depuis le 1er septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 47
Décrets liés (1)
- Décret n° 2022-703 du 26 avril 2022 créant une voie temporaire d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 127 (M)
- Décret n°2022-703 du 26 avril 2022 - art. 4 (V)