Article 126 historique

Historique de l'article 126 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 janvier 1986 au 3 février 2002 (modifiée)
• Rédaction du 3 février 2002 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-133 du 1 février 2002 - art. 38 () JORF 3 février 2002
• Rédaction du 31 mars 2002 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-438 du 29 mars 2002 - art. 5 () JORF 31 mars 2002
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 31 10° JORF 3 mai 2007
• Rédaction depuis le 1er septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 47

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-703 du 26 avril 2022 créant une voie temporaire d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation (en vigueur)