Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article
Article 49
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article 49 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er août 1995 au 6 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 - art. 8 () JORF 25 janvier 1995 en vigueur le 1er août 1995
- Rédaction du 6 décembre 2006 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1524 du 5 décembre 2006 - art. 4 () JORF 6 décembre 2006
- Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 30
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 44 (M)
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 45 (Ab)
- Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 - art. 21 (V)