Article 49 historique

Historique de l'article 49 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er août 1995 au 6 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 - art. 8 () JORF 25 janvier 1995 en vigueur le 1er août 1995
• Rédaction du 6 décembre 2006 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1524 du 5 décembre 2006 - art. 4 () JORF 6 décembre 2006
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 30
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)