Arrêté du 5 février 2013 · Article

Article 7-1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2013.

Carte de l'article 7-1 du Arrêté du 5 février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2013 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2012-2013 (en vigueur)
  • Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 modifié relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (en vigueur)
  • Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (en vigueur)
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