Article 7-1 historique

Historique de l'article 7-1 du Arrêté du 5 février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 juin 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2013 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2012-2013 (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 modifié relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (en vigueur)