Arrêté du 26 avril 2013 · Article

Article 30

Article abrogation programmée, en vigueur du 18 mai 2013 au 31 décembre 2023.

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Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski de fond (en vigueur)
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