Décret n°2013-798 du 30 août 2013 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2013 au 18 mai 2020.

Carte de l'article 30 du Décret n°2013-798 du 30 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 16 mai 1986 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste. (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste (en vigueur)
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