Décret n°2013-798 du 30 août 2013 · Article
Article 30 historique
Historique de l'article 30 du Décret n°2013-798 du 30 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 16 mai 1986 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste (en vigueur)