Décret n°2013-798 du 30 août 2013 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2013 au 18 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2013-798 du 30 août 2013

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000027916304

Texte parentLEGITEXT000027916285

Référencearticle 30 du décret n°2013-798 du 30 août 2013 (version du 2 septembre 2013)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants autorisés à s'inscrire en première année des études conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste à compter de l'année universitaire 2013-2014.

2. Elles se substituent à celles de l'arrêté du 16 mai 1986 modifié relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste lors de l'année universitaire 2013-2014 en ce qui concerne la première année des études en orthophonie, lors de l'année universitaire 2014-2015 en ce qui concerne la deuxième année, lors de l'année universitaire 2015-2016 en ce qui concerne la troisième année, et lors de l'année universitaire 2016-2017 en ce qui concerne la quatrième année.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 16 mai 1986

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

6. A abrogé les dispositions suivantes :

7. - Code de la santé publique

8. Art. D4341-11, Art. D4341-12

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