Arrêté du 26 septembre 2013 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2013 au 1er septembre 2015.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 septembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 7 août 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise (abrogé)
  • Arrêté du 6 janvier 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise (abrogé)
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