Arrêté du 26 septembre 2013 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2013 au 1er septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027997323
Texte parentLEGITEXT000027997315
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 2013 (version du 29 septembre 2013)Légifrance →

1. Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

DISTRICTS

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Cergy














































Cergy






















Cergy












Cergy
Eragny
Menucourt
Osny
Pierrelaye
Puiseux-Pontoise
Pontoise
Saint-Ouen-l'Aumône
Boisemont
Courdimanche
Jouy-le-Moutier
Neuville-sur-Oise
Vauréal
Ermont





Eaubonne
Ermont
Franconville
Le Plessis-Bouchard
Montlignon
Saint-Prix
Taverny



Beauchamp
Bessancourt
Saint-Leu-la-Forêt
Taverny
Sarcelles
















Deuil-la-Barre


Deuil-la-Barre
Groslay
Montmagny
Enghien-les-Bains





Andilly
Enghien-les-Bains
Margency
Montmorency
Saint-Gratien
Soisy-sous-Montmorency
Garges-lès-Gonesse
Garges-lès-Gonesse
Gonesse



Arnouville-lès-Gonesse
Bonneuil-en-France
Gonesse
Goussainville
Sarcelles


Saint-Brice-sous-Forêt
Sarcelles
Villiers-le-Bel
Argenteuil






Argenteuil


Argenteuil
Cormeilles-en-Parisis
Sannois
Bezons
Bezons
Herblay


Herblay
La Frette-sur-Seine
Montigny-lès-Cormeilles

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