Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 26 septembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 septembre 2013 au 1er septembre 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 août 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise (abrogé)
• Arrêté du 6 janvier 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise (abrogé)