Arrêté du 27 septembre 2013 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2013 au 5 juin 2015.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 27 septembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 2 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
- Arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)