Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 27 septembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 septembre 2013 au 5 juin 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
• Arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)