Décret n°2014-132 du 17 février 2014 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 19 février 2014.

Carte de l'article 23 du Décret n°2014-132 du 17 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement. (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 5 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement (en vigueur)
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