Article 23 historique

Historique de l'article 23 du Décret n°2014-132 du 17 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 février 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement (en vigueur)