1. Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 20 avril 2000
4. Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 6, Art. 7
Décret n°2014-132 du 17 février 2014 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 19 février 2014.
TexteDécret n°2014-132 du 17 février 2014
RattachementChapitre Ier : Instances supprimées
IdentifiantLEGIARTI000028614762
Texte parentLEGITEXT000028614689
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